28 novembre 2006
Appel à candidature relatif à la constitution du groupe de travail « Nanomatériaux et sécurité au travail »
Les ministères en charge de la santé, de l’environnement et du travail ont demandé à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) par une saisine en date du 29 juin 2006 de mener une expertise approfondie sur la prévention des risques sanitaires liés aux nanoparticules et nanomatériaux manufacturés en milieu de travail.
Cette saisine fait suite au rapport de l’Afsset « Les nanomatériaux – Effets sur la santé et sur l’environnement » publié en juillet 2006 constituant un état des lieux des connaissances scientifiques sur ce sujet.
La saisine a été présentée au comité d’experts spécialisés « Evaluations des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements » lors de la séance du 24 octobre 2006, qui a demandé la création d’un groupe de travail chargé de traiter les points suivants :
Obtenir les informations sur les procédures mises en place ou manquantes chez les industriels quant à l’évaluation des dangers des substances produites et à la communication des résultats aux autorités compétentes.
Effectuer une synthèse des évaluations des risques d’ores et déjà réalisées par les industriels et les laboratoires de recherche ou publiées dans la littérature.
Identifier les moyens actuellement mis en œuvre pour garantir la protection des travailleurs.
Faire des recommandations de mesures les plus appropriées pour garantir la protection des travailleurs et des populations riveraines qui pourraient être exposés.
Compétences recherchées Juridiques/réglementaires
Responsabilités civiles et pénales des employeurs
Réglementations / Obligations des employeurs en matière de gestion de risque Scientifiques/techniques
Technologies et procédés de fabrication de nanomatériaux
Métrologie Sécurité sanitaire
Méthodes et/ou approches en évaluation des risques sanitaires Santé et sécurité au travail, hygiène industrielle
Méthodes et/ou approches en évaluation des risques professionnels
Moyens de prévention et de protection (collective et/ou individuelle)
Environnement du travail
Médecine du travail
Modalités de sélection des candidats
Les dossiers de candidature sont constitués des documents suivants :
- Formulaire de curriculum vitae
- Curriculum vitae libre
- Déclaration publique d’intérêts
La sélection des membres du groupe de travail, dont la composition est limitée en nombre, sera faite en fonction de l’adéquation des candidats aux compétences recherchées (expériences professionnelles, titres et travaux notamment), par l’intermédiaire des informations fournies dans le formulaire de Curriculum Vitae ci joint et dans le curriculum vitae libre.
La sélection tiendra également compte de la situation au regard des risques de conflits d’intérêts signalés dans le guide déontologique des experts de l’Afsset et dans la déclaration publique d’intérêts. En particulier, les candidats liés, directement ou indirectement à des entreprises, établissements ou organismes de conseil en France ou à l’étranger intervenant dans les domaines des travaux d’expertise concernés ne seront pas retenus en qualité de membre du groupe de travail mais pourront faire l’objet d’une audition. Les personnes auditionnées seront sélectionnées par le groupe de travail.
Par ailleurs, les experts sélectionnés devront montrer leur capacité à s’intégrer à une démarche d’expertise collective dans un groupe de travail multidisciplinaire.
L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle. Les candidats seront informés des suites données à leur candidature par courrier.
Le groupe de travail formé à la suite de cet appel à candidature sera rattaché du comité d’experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements » rattaché à l’Afsset et soumis à son règlement intérieur. Les membres du groupe de travail devront par ailleurs se conformer au guide déontologique des experts de l’Afsset.
La composition du groupe de travail sera validée par la directrice générale de l’Afsset sur proposition du comité d’experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements ».
Seuls les dossiers de candidatures complets seront examinés et devront être envoyés par courrier avant le 28 décembre 2006 à l’adresse suivante :
Afsset
Candidature GT Nanomatériaux
253, avenue du Général Leclerc
94701 Maisons-Alfort Cedex
Ou par messagerie : candidature.gt-nanomateriaux@afsset.fr
Pour tous renseignements complémentaires, merci d’adresser vos questions à : info.gt-nanomateriaux@afsset.fr
En savoir plus :
Formulaire de Curriculum Vitae 
Déclaration publique d´intérêts
Guide déontologique des experts de l´Afsset
Conditions de rémunération des membres des instances d´expertise de l´Afsset
