Le rapport d'activité 2007
En 2007, l’Afsset a connu un développement important de son activité, lié notamment à ses nouvelles prérogatives dans le domaine de la santé au travail. Rappelons que, dans le cadre du Plan santé au travail, l’Agence a pris depuis fin 2005 la responsabilité de l’évaluation des risques et des mécanismes d’exposition en milieu professionnel. De nombreux projets ont abouti en 2007. Citons, en particulier, la réalisation de travaux d’expertise décisifs en réponse à des saisines (fibres minérales artificielles, formaldéhyde, éthers de glycol, légionelloses et centrales nucléaires, etc.) et la nomination de six Comités d’experts spécialisés dont un destiné à la fixation de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Celui-ci rendra ses premières conclusions en 2008.
Sur le plan européen, 2007 signe l’entrée en vigueur du règlement européen REACH, dans laquelle l’Afsset est fortement impliquée. Le principe de REACH est le suivant : donner l’obligation aux entreprises produisant ou important des substances chimiques d’apporter la preuve de leur innocuité pour la santé ou de documenter la maîtrise des risques existants. Ce règlement, qui fait partie des plus ambitieux jamais mis en place, va contribuer de manière importante à l’amélioration de la protection du public, des travailleurs et de l’environnement vis-à-vis des substances chimiques produites intentionnellement.
Dans ce contexte, l’Afsset a pris l’initiative d’une profonde réorganisation interne afin d’assurer la performance de ses nouvelles missions. Ont notamment été créés un département « Expertises en santé environnement travail » (DESET) et un département « Réglementations européennes Biocides-REACH » (ARCHE) chargés, pour le premier, d’assurer une expertise transverse en santé environnement travail et, pour le second, d’accompagner la mise en oeuvre des réglementations européennes. Le DESET compte aujourd’hui une quarantaine de spécialistes de haut niveau et va accueillir une dizaine de nouveaux scientifiques par an pendant les deux années restantes du Plan santé au travail. ARCHE, lui, comprend une vingtaine de scientifiques de haut niveau et doit aussi se développer dans les mêmes proportions.
En amont de cette restructuration, l’Afsset a signé avec ses ministères de tutelle, le 16 avril 2007, son premier Contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ce contrat fixe les grandes orientations stratégiques de l’Agence pour la période 2008-2011 et permet de donner une vision partagée de ses attributions. En particulier, il réaffirme le rôle de tête de réseau que l’Afsset a vocation à exercer avec les organismes français compétents en matière d’évaluation, d’expertise, de recherche et de prévention en santé environnement et santé au travail.
Cinq ans après sa création ex nihilo, la place centrale qu’occupe l’Afsset au sein du dispositif sanitaire français est désormais établie. En témoignent l’accélération des signatures de conventions cadre en 2007, avec l’entrée dans notre réseau de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité au travail (IRSST) de Montréal (Canada), mais également le nombre de travaux de recherche et d’expertise commandés à ce réseau. L’Afsset y a consacré 45 % de son budget en 2007. Le nombre de sites Internet et la diffusion à différents publics de données et de travaux d’expertise confirment ainsi son rôle d’information du public et de participation au débat public.
En 2007, l’Afsset s’est engagée énergiquement dans l’organisation et le suivi d’une procédure d’expertise collective, compétente, indépendante, traçable, s’appuyant sur une norme qualité volontaire qui constitue un élément incontournable des travaux de ce réseau. L’Afsset se félicite de la volonté de ses partenaires de se mobiliser et veut, à l’horizon 2008, pousser encore plus loin cette logique collaborative. Avec pour objectif : accroître la pluridisciplinarité, la réactivité et la capacité d’adaptation de son réseau de partenaires, afin de mieux faire face aux enjeux sanitaires de demain.
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