Organisation de l’expertise française nécessaire à l’élaboration des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux substances dangereuses
La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le principe de la substitution (remplacement d’un produit dangereux par un produit non ou moins nocif) ou à défaut, de la réduction des concentrations des polluants aux niveaux les plus faibles possibles. Pour un grand nombre d’agents chimiques dangereux, il est malgré tout nécessaire de fixer des niveaux de concentration de polluants dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période de référence déterminée. Ainsi, le ministère chargé du travail fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) qui peuvent être contraignantes (fixées par décret) ou indicatives (fixées par arrêté) afin de protéger la santé des travailleurs.
Pour pouvoir fixer réglementairement ces niveaux de concentration à ne pas dépasser sur la base de critères sanitaires, le ministère chargé du travail a saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) afin d’organiser la phase d’expertise scientifique indépendante et collective nécessaire à l’élaboration de ces VLEP qui représentent un important outil de prévention des risques sur les lieux de travail.
Les travaux d’expertise à réaliser consistent à évaluer, sur la base des informations scientifiques et techniques disponibles : 
les effets des substances chimiques sur la santé humaine en vue de fournir des recommandations quant aux valeurs éventuelles à retenir afin de protéger la santé des travailleurs ;
la pertinence d’attribuer une mention « peau » pour les substances étudiées ;
les méthodes de mesure disponibles afin de déterminer celles qui sont techniquement applicables pour le mesurage des niveaux d’exposition sur les lieux de travail.
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L’organisation de l’expertise scientifique nécessaire à la fixation des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) a été confiée à l’Afsset dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009 (PST). Cette phase d’expertise scientifique, menée à partir des données disponibles, se doit d’être collective, pluridisciplinaire et indépendante, afin que l’Etat puisse disposer d’une base qui lui permette d’asseoir scientifiquement ses décisions en matière de gestion des risques, notamment pour l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle. A cette fin, l’Afsset a mis en place un comité d’experts spécialisés « Expertise en vue de la fixation de VLEP à des agents chimiques ». |
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Ainsi le dispositif français d’établissement des VLEP comporte trois phases clairement distinctes : une phase d’expertise scientifique indépendante (seule phase confiée à l’agence) ;
une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ;
une phase de concertation sociale lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) et de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité au travail en agriculture (CNHSTA), de façon à pouvoir, dans un souci d’effectivité des valeurs limites, déterminer d’éventuels délais d’application, en fonction des problèmes de faisabilité technico-économique susceptibles d’être soulevés.
En parallèle, l’Afsset doit proposer au ministère chargé du travail une liste de substances chimiques à expertiser de façon prioritaire afin qu’il puisse élaborer le futur programme de travail pour les travaux d’expertise relatifs aux VLEP.
Méthode de travail :
La phase d’expertise scientifique confiée à l’Afsset consiste, d’une part à évaluer les effets des substances chimiques sur la santé humaine, en vue de fournir des recommandations quant aux valeurs éventuelles à retenir afin de protéger la santé des travailleurs et d’autre part, à évaluer les méthodes de mesure disponibles, en vue de recommander des méthodes de mesure techniquement applicables pour le mesurage des niveaux d’exposition sur les lieux de travail.
Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l’air d’une substance chimique, associées à un temps d’exposition déterminé, concentrations en dessous desquelles le risque d’altération de la santé est négligeable. Ces niveaux de concentration sont déterminés en considérant que la population exposée (les travailleurs) est une population qui ne comprend ni enfants ni personnes âgées.
Ces niveaux de concentration sont déterminés à partir des informations disponibles à partir d’études chez l’Homme (études épidémiologiques, cliniques) ou d’études expérimentales animales (études toxicologiques).
Pour une substance donnée, deux types de valeurs limites d’exposition en milieu professionnel sont recommandées sur la base des données scientifiques actuellement disponibles :
une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle - 8 heures (VLEP - 8 h) qui a pour objectif de protéger à moyen et long termes la santé des travailleurs exposés régulièrement et ce pendant la durée d’une vie de travail à l’agent chimique considéré. Il s’agit, sauf indication contraire, de la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d’un agent chimique, dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une journée de travail de 8 heures.
une Valeur Limite d’exposition à Court Terme (VLCT) qui vise à protéger les travailleurs des effets néfastes (effets toxiques immédiats ou à court terme, tels que des phénomènes d’irritation) sur la santé dus à des pics d’exposition. Il s’agit d’une valeur limite correspondant à une exposition mesurée sur une période de référence de 15 minutes (sauf indication contraire) pendant le pic d’exposition quelle que soit sa durée.
Ces deux types de valeurs sont exprimés :
soit en mg/m3, c'est-à-dire en milligrammes d’agent chimique par mètre cube d’air et en ppm (parties par million), c'est-à-dire en centimètres cube d’agent chimique par mètre cube d’air, pour les gaz et les vapeurs ;
soit en mg/m3 uniquement, pour les aérosols liquides et solides ;
soit en fibres par cm3 (f/cm3) pour les matériaux fibreux.
Une évaluation de la nécessité d’attribuer ou non une mention « peau »pour la substance est également effectuée. L’attribution de la mention « peau » indique la nécessité de prendre en compte la voie cutanée lors de l’évaluation de l’exposition afin de pouvoir mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées (telles que le port de gants de protection). Ainsi, l’attribution de cette mention « peau » indique que la voie d’exposition dermique peut potentiellement entraîner des effets sanitaires indépendamment du respect des valeurs limites atmosphériques puisque le cumul des deux voies d’exposition peut entraîner un dépassement de la dose sans effet. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place, en complément de la surveillance des atmosphères des lieux de travail, une surveillance biologique des expositions, qui intègre alors l’ensemble des voies d’exposition mais également d’autres facteurs pouvant jouer sur l’absorption telles que les modifications du débit ventilatoire imposé par les conditions de travail, l’ensemble des polluants dans le cas d’expositions multiples.
En outre, une évaluation des méthodes de référence applicables pour la mesure des niveaux d’exposition sur le lieu de travail est également effectuée. Ainsi, les différents protocoles permettant de mesurer des niveaux d’exposition sur les lieux de travail sont classés en fonction des différents types de méthodes mises en œuvre. Ces méthodes sont ensuite évaluées et classées en fonction de leur conformité aux exigences de performance définis par la norme EN 482 : « Atmosphère des lieux de travail - Exigences générales concernant les performances des modes opératoires de mesurage des agents chimiques » de 2006. Le classement est réalisé selon deux catégories :
la catégorie 1 pour des méthodes entièrement validées : fiabilité, précision, spécificité, sensibilité, conservation des prélèvements…
la catégorie 2 pour des méthodes indicatives : des critères de validation ne sont pas précisés dans le protocole ou ne sont pas suffisamment explicités.
Les méthodes de catégorie 1 sont celles qui sont recommandées de façon préférentielle pour les contrôles d’exposition en référence à des VLEP réglementaires contraignantes. En l’absence de méthodes de catégorie 1, les méthodes de catégorie 2 sont recommandées pour les contrôles d’exposition en référence à des VLEP réglementaires indicatives.
Dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009 (PST), l’Afsset a été chargé dans un premier temps de mener une expertise scientifique pour les substances suivantes :
toluène formaldéhyde 2-butoxyéthanol acétate de 2-butoxyéthyle (ou acétate de 2-Butoxyéthanol) dichlorométhane trichloroéthylène fibres céramiques réfractaires fibres d’amiante styrène oxyde de styrène perchloroéthylène (ou tétrachloroéthylène) acrylamide cadmium et composés composés du chrome VI 1,3-butadiène cobalt et composés monoxyde de carbone di-2-éthylhexylphtalate (DEHP) benzylbutylphtalate (BBP) di-n-butylphtalate (DBP) béryllium benzo[a]pyrène poussières sans effets spécifiques
A l’échelle européenne, il existe un comité scientifique d’experts européens chargé de mener une expertise en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP ou SCOEL selon la dénomination anglaise). Sur la base des avis émis par ce comité, la commission européenne fixe des VLEP au niveau européen par le biais de directives.
Les projets d’avis du SCOEL font l’objet d’une phase de consultation publique afin de permettre à toutes les parties intéressées de soumettre des commentaires scientifiques. A ce titre, le Comité d’experts spécialisés de l’Afsset est consulté sur ces projets de recommandation afin de se prononcer sur la pertinence des mesures recommandées dans un souci de mutualisation des ressources d’expertise. Ainsi, sauf en cas de désaccord de fond, les substances expertisées au niveau européen ne font pas l’objet d’une expertise des effets sanitaires au niveau national. Par contre, une évaluation des méthodes de référence applicables est réalisée dans la mesure où celle-ci n’est pas disponible au niveau européen. 
Dans ce contexte, des valeurs limites d’exposition en milieu professionnel ont déjà pu être recommandées pour les substances suivantes :
Dichlorométhane : Evaluation des effets sur la santé et des méthodes de mesure des niveaux d’exposition sur le lieu de travail pour le dichlorométhane [N° CAS : 75-09-2] - (juin 2009) Avis "Dichlorométhane" (360 Ko) 
Rapport "Dichlorométhane" (3 Mo) Couverture du rapport (1,3 Mo)
Pics d'exposition dans une journée de travail : Recommandations relatives aux valeurs limites d’exposition professionnelle en vue de limiter l’importance et le nombre de pics d’exposition dans une journée de travail - partie 1 : cas des substances ayant une VLEP-8h mais sans VLCT - (juin 2009) Avis "Pics d'exposition dans une journée de travail" (320 Ko) Rapport "Pics d'exposition dans une journée de travail" (900 Ko) Couverture du rapport (1,5 Mo)
En savoir plus :
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires Décret no 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le principe de la substitution (remplacement d’un produit dangereux par un produit non ou moins nocif) ou à défaut, de la réduction des concentrations des polluants aux niveaux les plus faibles possibles.
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