Opersei
L’article 19 de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 fournit les bases juridiques qui exigent que les effets sur la santé soient inclus explicitement dans les études d’impact réalisées dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (industrielles et agricoles) ou lors de projets d’aménagement (projet routiers, ferroviaires…).
Dans le cadre de l'évaluation des risques sanitaires encourus par la population du fait d’expositions chroniques, le ministère chargé de la santé a souhaité coordonner les différentes administrations et instances scientifiques dans l’objectif d’améliorer les pratiques de l’ensemble des acteurs impliqués dans l’évaluation des risques sanitaires dans le cadre des projets d’aménagement ou des installations classées.
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Sur proposition du président de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF), et par arrêté du 1er juillet 2002, un groupe de travail à caractère permanent «Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact » (OPERSEI) a été créé au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (paru au Bulletin Officiel du ministère de la Santé). |
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améliorer les pratiques de l’ensemble des acteurs impliqués dans l’évaluation des risques sanitaires dans le cadre des projets d’aménagements ou des installations classées, apporter un appui aux agents du ministère en charge de la santé qui doivent donner un avis sur la qualité des aspects sanitaires des études d’impact et les niveaux de risques estimés. Il est prévu que, pour ce faire, le groupe : dresse l’inventaire des difficultés méthodologiques et pratiques rencontrées sur le terrain pour évaluer l’impact sanitaire des projets d’aménagements ou des installations classées, identifie les connaissances actuelles, utiles à la réalisation des études d’évaluation des risques, identifie les lacunes dans ce domaine, stimule la production de nouvelles connaissances, assure la diffusion des informations sur un site Internet et intranet du ministère de la santé. L’observatoire doit ainsi permettre aux professionnels concernés par les études d’impact, que ce soit pour leur réalisation (bureaux d’études, industriels) ou pour leur lecture critique (services de l’état, juristes de l’environnement, associations de protection de l’environnement ou/et de la santé), d’améliorer leurs pratiques.
En 2005, l'observatoire a étendu son activité aux questions techniques relevant du domaine des sites et sols pollués.
Les acteurs de l’OPERSEI sont les suivants :
AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques) CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) CSHPF (Conseil supérieur d'hygiène publique de France) ENSP (Ecole nationale de la santé publique) INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) InVS (Institut de veille sanitaire) Ministère de la santé et des solidarités, Direction Générale de la Santé, Sous-Direction de la gestion des risques des milieux, Bureau SD7B Ministère de l'écologie et du développement durable, Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Direction des Relations du Travail
La présidence de l’OPERSEI est assurée par l’ENSP, le secrétariat par la Direction Générale de la Santé.
Les questions doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse : mailto:dgs-opersei@sante.gouv.fr
En savoir plus :
Consulter le site internet OPERSEI 
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