Évaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde
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Connu pour ses effets irritants sur les yeux, la gorge et le nez, le formaldéhyde est une substance retrouvée principalement dans les environnements intérieurs car les sources y sont multiples : produits de construction et de décoration (bois agglomérés et contre-plaqués, textiles, résines, matériaux d’isolation, tissus d’ameublement), ameublement, fumée de cigarette, cosmétiques, etc. |
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Le formaldéhyde connait de multiples applications en raison de ses propriétés physico-chimiques en tant que biocide, conservateur ou fixateur.
La voie d’exposition principale est l’inhalation, bien que les voies digestive et cutanée soient possibles.
L’Afsset a été saisie le 24 novembre 2004 par les Directeurs de la DGS , de la D4E et de la DPPR pour procéder en particulier à une évaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements intérieurs et extérieurs. Par courrier du 30 décembre 2004, la DRT a sollicité l’Afsset pour que le champ de la saisine du 24 novembre 2004 soit étendue aux aspects relatifs à l’exposition des travailleurs.
Les objectifs de la saisine confiée à l’Afsset concernant l’exposition au formaldéhyde de la population générale et des travailleurs sont : 
une analyse des données toxicologiques relatives au formaldéhyde ; une identification des produits concernés par la présence de formaldéhyde ; une analyse et une quantification des voies d’exposition en précisant les sources directes et indirectes de formaldéhyde ; la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires pour la population générale et les travailleurs, tant pour les effets cancérogènes que pour les autres effets, avec une attention particulière pour les enfants ; l’établissement d’une liste des éventuels produits de substitution existants.
Ces saisines font suite au classement du formaldéhyde en catégorie 1 (cancérogène avéré) par le CIRC en juin 2004. Suite à cette classification, la DGS et la DGT ont saisi également l’INRS en juillet 2004 afin de proposer une révision de la classification du formaldéhyde à la lumière des nouvelles données toxicologiques et épidémiologiques disponibles. Les discussions se poursuivent à l’heure actuelle au niveau européen.
La DGT a publié un arrêté en date du 13 Juillet 2006 classant les « Travaux exposant au formaldéhyde » dans la liste des activités impliquant des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail, depuis le premier janvier 2007. Cette mesure implique que les professionnels justifient d’actions visant à substituer l’usage du formaldéhyde dans leurs procédés ou s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de protection nécessaires visant à protéger les travailleurs.
L’Afssaps et l’Afssa ont également été saisies sur leurs domaines de compétences respectifs. Des saisines conjointes ont de plus été adressées à l’InVS concernant le formaldéhyde et le milieu professionnel.
Au total, en France, ont été saisies parallèlement 4 agences de sécurité sanitaire, l’Afsset, l’Afssaps, l’Afssa et l’InVS ainsi que l’INRS, association loi 1901 spécialisée dans l’évaluation de risques professionnels.
Méthode de travail :
Un groupe de travail a été mis en place à l’Afsset en vue de répondre aux différents points faisant l’objet des saisines. Ce groupe est constitué de représentants du Centre technique du bois et de l’ameublement (CTBA), du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), du Laboratoire national de métrologie de d’essais (LNE), de l’Ineris, de l’InVS, de l’INRS, des Centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV), de l’Ademe, de l’Afssa, de l’Afssaps, de la MSA, du CIRC et d’experts reconnus pour leurs compétences en santé environnement et santé au travail (Le CSTB, le LNE, l’Ineris, l’InVS, l’INRS, l’Ademe, l’Afssa, l’Afssaps et la MSA sont membre du réseau R21 de l’Afsset).
Analyse des données toxicologiques
Un rapport intermédiaire « Toxicité du formaldéhyde. Etat des connaissances sur la caractérisation des dangers et choix des valeurs toxicologiques de référence (VTR) », réalisé par le groupe de travail a été présenté au CES « Substances chimiques » le 1er décembre 2006 et adressé aux tutelles en mai 2007.
Cette première évaluation a permis de définir les effets toxiques observés après exposition au formaldéhyde par différentes voies, chez l’animal et chez l’homme lorsque des données sont disponibles, de caractériser la relation dose-effet lorsque cela était possible, de définir l’effet critique et de proposer des VTR sur la base des études jugées les plus pertinentes pour les voies orale et aérienne. Ces VTR sont utilisées pour la conduite de l’évaluation des risques sanitaires.
Cette analyse toxicologique a également permis d’élaborer des valeurs guides de qualité d’air intérieur pour le formaldéhyde.
Par ailleurs, à la demande de l’Afsset, une veille bibliographique sur de nouvelles données toxicologiques et épidémiologiques publiées à partir de mai 2006 est réalisée par l’INRS. Selon les résultats de cette veille, le rapport pourra être complété si besoin.
Identification des produits concernés par la présence de formaldéhyde
Une analyse la plus exhaustive possible des données actuellement disponibles est en cours à l’Afsset. Elle s’appuie notamment sur les contributions de tous les partenaires sollicités par l’Agence.
Ainsi, l’Afssa et l’Afssaps ont transmis des données sur les produits relevant de leur champ de compétences et contenant du formaldéhyde.
Le ministère de l’industrie a réalisé une enquête auprès des industriels concernés par le formaldéhyde dont le rapport a été finalisé en octobre 2006.
La MSA (Mutuelle Sociale Agricole) a adressé à l’Agence en août 2006 un tableau récapitulatif des spécialités contenant du formaldéhyde utilisées dans les domaines agricoles (concentration en formaldéhyde et usages des produits) ainsi que certaines pistes de substitution pour des spécialités contenant du formaldéhyde.
Les CAPTV, à la demande de l’Afsset, doivent également transmettre au groupe de travail les résultats de l’exploitation de la base nationale des produits et compositions (BNPC) ainsi que des autres bases de produits.
Par ailleurs, l’Afsset a commandé au LNE des essais de composition en formaldéhyde et composés organiques volatils (COV) de produits liquides qui sont testés pour leurs émissions par le CSTB et le CTBA.
L’ensemble de ces éléments compilé dans un rapport de synthèse sera soumis pour discussion et approbation au groupe de travail et au CES « milieux aériens ».
Exposition au formaldéhyde
Des mesures d’émission de formaldéhyde en conditions normales d’utilisation de produits à usage domestique type détergents, nettoyants-détachants, nettoyants pour sols, désodorisants d’intérieurs, colles… ont été réalisées à la demande de l’Afsset par le CSTB. Les résultats sont exploités dans le cadre de l’évaluation des risques pour la population générale lors de l’utilisation de détergents.
Des mesures d’émission de formaldéhyde à partir de produits d’ameublement et d’aménagement d’intérieur ont été réalisées par le CTBA à la demande de l’Afsset. Des scenarios d’exposition adaptés à chaque produit ont été développés et le protocole Afsset de « qualification des produits de construction sur la base de leurs émissions en COV et en formaldéhyde et de critères sanitaires » (2006) (Lien Internet) a été appliqué aux résultats obtenus, même si ce protocole est plus spécifique des produits de construction solides.
Les essais relatifs aux émissions de formaldéhyde à partir de produits liquides à usage spécifique bois sont disponibles depuis mai 2007.
Les résultats finaux de l’étude nationale dans les logements, réalisée par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI ), ont également été pris en compte. Le traitement statistique des données est en cours et sera disponible d’ici la fin d’année.
Les résultats de l’exploitation de la base de données COLCHIC, gérée par l’INRS, ont été transmis à l’Afsset. Une actualisation de ces données associée à une analyse critique et une interprétation seront menées lors de l’évaluation du risque professionnel. Les données métrologiques seront éventuellement complémentées par des données étrangères, notamment allemandes et anglaises. La finalisation de la partie relative à l’exposition professionnelle est attendue pour fin 2007.
Evaluation du risque global pour la population générale et les travailleurs
Une évaluation du risque (population générale, enfants et travailleurs) sera réalisée pour les risques cancérogènes et non cancérogènes du formaldéhyde.
a) Evaluation du risque pour la population générale
Un rapport sur l’évaluation des risques associés à une exposition au formaldéhyde dans l’air pour la population générale et en particulier les enfants a été rédigé par l’Ineris en collaboration avec l’InVS. Il a été présenté au groupe de travail ainsi qu’au CES « Milieux aériens ». Une version finalisée de ce rapport doit faire l’objet d’une ultime discussion au sein du groupe de travail.
L’Afsset coordonnera l’évaluation des risques pour la voie orale à partir des travaux conduits par l’Afssa et proposera une évaluation du risque cutané à partir des données de l’Afssaps. Ces points doivent encore faire l’objet de concertations au sein du groupe de travail.
b) Evaluation du risque pour les travailleurs
Dans le cadre d’une convention signée entre l’INRS et l’Afsset en mai 2006, l’INRS a pris en charge la caractérisation des risques sanitaires en milieu professionnel. Cette évaluation est conduite pour les voies cutanée et respiratoire. Les conclusions de cette évaluation sont attendues pour fin 2007.
Identification des produits de substitution au formaldéhyde
Une revue des moyens et/ou procédés de substitution au formaldéhyde et une analyse comparative des différents moyens recensés ont été transmis à la demande de l’Afsset par la société RPA (Risk and Policy Analysts) en janvier 2007.
Une étude sur les possibilités de réduction des émissions de formaldéhyde par les résines utilisées comme liant dans les panneaux à base de bois a été transmise à l’Afsset par le CTBA en décembre 2006.
L’Afsset procède actuellement à une revue de la littérature afin de recenser les éventuelles alternatives utilisées et auditionnera si nécessaire certains associations ou industriels compétents.
L’ensemble de ces travaux fera l’objet d’un rapport final du groupe de travail et d’un avis de l’Afsset pris sur la base des conclusions et recommandations émises par le CES « milieux aériens ». L’avis de l’Afsset et le rapport, attendus pour 2008, seront publiés sur le site de l’Agence.
En savoir plus :
Risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements intérieurs et extérieurs : toxicité du formaldéhyde - Etat des connaissances sur la caractérisation des dangers et choix des valeurs toxicologiques de référence (4,1 Mo) 
Risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements intérieurs et extérieurs : évaluation des risques sanitaires pour la population générale (4,70 Mo)
Valeurs guides de qualité d'air intérieur 
La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le principe de la substitution (remplacement d’un produit dangereux par un produit non ou moins nocif) ou à défaut, de la réduction des concentrations des polluants aux niveaux les plus faibles possibles.
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