Le rapport d'activité 2009
L’Afsset a traversé une année formidable d’accélération de son activité et relève plus que jamais des défis importants pour son histoire.
Elle a pu marquer des avancées scientifiques et affirmer son autonomie d’analyse en 2009 avec la production de rapports majeurs d’excellence tels que Fibres courtes et fibres fines d’amiante en février 2009, qui a remis en cause des consensus anciens, ou encore le rapport sur les radiofréquences en octobre qui a créé un renversement de situation.
Basée sur des valeurs de sciences totalement ouvertes, l’adoption toute récente d’un projet scientifique a pour objectif de mieux se faire connaître de la communauté scientifique et d’expliquer l’expertise afin de la rallier. Aujourd’hui 3 scientifiques externes collaborent aux travaux de l’agence pour 1 scientifique interne. Ce projet s’est soldé d’un premier succès avec une affluence atypique pour la composition du comité d’experts scientifiques « RE ACh » mi 2009. D’ailleurs, l’Afsset s’est distinguée sur le règlement RE ACh par la publication d’une liste de 24 « substances candidates » à l’autorisation, une première en Europe, largement saluée jusqu’à l’industrie chimique européenne.
Forte d’un doublement de sa surface médiatique en 2009, l’agence se trouve au coeur même du débat public. En partenariat avec l’École des mines, le colloque Gouverner l’incertitude de juillet a apporté la conviction que l’expertise moderne doit intégrer en amont dans son processus les préoccupations des populations et leur restituer les conclusions en aval.
Dans cette stratégie d’ouverture à la société, l’Afsset est reconnue pionnière. Par la signature d’une charte en novembre 2008, les publics relais ont pu s’impliquer autour du processus d’expertise. Leur consultation est utile à la définition des questions auxquels l’agence doit répondre, ce qui permet à l’expertise de forger des réponses que le décideur pourra employer.
A l’international, l’horizon pour l’agence est résolument européen. Elle a remporté en août 2009 le programme de la commission européenne « NanoGenotox » : elle coordonne 18 équipes européennes pour aboutir, d’ici trois ans, à des processus d’évaluation simplifiés et rapides de la toxicité des nanomatériaux sur les gènes, effets précurseurs de possible cancérogénèse.
2009 aura aussi été l’année des fusions. Le 1er juillet dernier, une première fusion avec le BERPC créait un pôle unique d’expertise publique réglementaire sur les produits chimiques. Le 21 juillet, la loi « Bachelot » décidait de la fusion de l’Afssa et de l’Afsset, pour 2010. Après des années de débats, cette évolution devenait réalité.
Beaucoup d’énergies se sont mobilisées pour défendre les intérêts de la santé au travail comme ceux de la santé environnement et obtenir les garanties et les évolutions du projet qui permettent d’envisager une suite sereine, à la dimension du nouvel établissement. L’adhésion des acteurs internes et externes autour des missions et des valeurs de l’agence en sort très renforcée.
Enfin, en décembre dernier, le gouvernement a décidé de confier à l’Afsset les missions de la fondation « santé et radiofréquences ». Elle fait de l’Afsset un pôle de premier plan scientifique sur les radiofréquences, à la fois expert et financeur de recherches. Avec cette nouvelle fusion, l’Afsset apprendra aussi à gérer une instance de dialogue scientifique permanent sur un sujet aussi difficile que sont les radiofréquences. Cette initiative sera, du point de vue des agences de sécurité sanitaire qui sont toutes exposées à des crises latentes, une première expérience très intéressante de travail d’approfondissement d’un sujet difficile avec la société civile.
Au total, l’activité de programmation de recherches aura vécu d’énormes changements en triplant sa taille financière en seulement 18 mois. En 2009, l’Ademe ouvrait une nouvelle voie en devenant, avec un million d’euros d’apport, le premier co-financeur du programme de recherche de l’Afsset. L’Institut national du cancer lui emboîte le pas en 2010, dans la suite du nouveau plan cancer et environnement. En parallèle, la communauté de chercheurs a confirmé son intérêt pour ce programme finalisé sur l’appui aux politiques publiques, en doublant le nombre de dossiers déposés en 2009 (à 120 dossiers).
Enfin, l’Afsset s’est replacée aux avant-postes de la certification qualité : elle se présente en 2010 totalement prête pour l’épreuve de la certification selon les normes ISO 9001 et NFX 50-110, norme de « qualité en expertise ».
En savoir plus :
Le rapport d'activité 2009 : texte intégral (2 Mo) 
