Intervention de la Directrice générale, Mme Michèle Froment-Védrine, aux 1ères Rencontres parlementaires « Santé au travail » organisées à la Maison de la Chimie, « Après l’amiante » par les députés Jean Lumière et Jean le Garrec.

Après avoir rappelé que les missions confiées à l’Afsset par ordonnance du 8 septembre 2005 et le décret du 8 juin 2006 en faisait une tête de réseau scientifique, notamment pour coordonner les travaux d’évaluations des risques sanitaires dans les domaines de l’environnement et du travail qui lui sont confiés, la Directrice générale de l’Afsset a rappelé que l’Agence s’appuie :

 D’une part sur des Comités d’experts spécialisés, permanents, nommés par arrêtés interministériels, intuitu personae, réalisant une expertise collaborative et pluridisciplinaire

 D’autre part sur un réseau de 21 organismes apportant leur concours permanent ainsi que plus ponctuellement sur d’autres organismes ou experts.

L’Afsset rappelle l’importance de l’indépendance de l’expertise pour évaluer des risques tels que ceux de l’amiante. Celle-ci repose sur une organisation des travaux menés par les Comités d’experts sur la base des dispositions prévues réglementairement et de la norme AFNOR NFX 50-110 « Qualité en expertise », d’approche volontaire ; à cet effet le décret du 8 Juin 2006 prévoit que les experts nommés au sein des CES déclarent leurs liens éventuels avec des organismes dont les produits entrent dans le champ de compétence de l’agence et que cette déclaration soit rendue publique.

Les experts nommés dans les groupes de travail auprès des Comités d’experts permanents font l’objet également d’une telle déclaration.

L’Afsset publie annuellement une compilation de ces déclarations sur son site.

L’Afsset rappelle qu’elle travaille ainsi comme un certain nombre d’établissements de son réseau, mais souhaite que l’ensemble des 21 établissements qui lui sont associés respectent, dès lors que c’est pertinent, les principes de la norme qualité en expertise, permettant ainsi d’assurer la meilleure traçabilité des travaux menés par ce réseau, dans un contexte d’indépendance, de traçabilité et de transparence.

L’InVS faisant partie de ce réseau, l’Afsset se réjouit donc de l’information nouvelle donnée par le Directeur général de l’InVS et son conseiller scientifique lors de ces rencontres, indiquant que l’InVS s’appuiera désormais sur cette norme.